Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des intervenants :

Propriétaire & Responsable de publication : Marie COUTURIER

Statut : Entreprise Individuelle (EI) – SIREN : 100 303 650

Adresse : 2 La Guichardière - 44170 VAY

Contact : 06 59 66 67 98 | mcouturier@marie-poppins.fr

2. Hébergement Le site est hébergé par la société IONOS SARL. Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

3. Activité de Services à la Personne (SAP) L'entreprise Marie Poppins est déclarée en tant qu'organisme de Services à la Personne sous le numéro : SAP 100303650. À ce titre, les clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % sur les prestations facturées, selon les conditions de l'article 199 sexdecies du CGI, incluant l'accès au dispositif d'Avance Immédiate de l'URSSAF. 

4. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments (textes, logo, images) est la propriété exclusive de Marie COUTURIER. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité Marie COUTURIER s’efforce de fournir des informations précises mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions ou lacunes dans la mise à jour des contenus.

6. TVA et Régulation

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI.

Autorité de régulation : DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).